Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 02/12/2024
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Fluffy Paws
Statut juridique : EURL
Capital social : 650€
Siège social : 18 rue roustaing
Numéro d’immatriculation : 932 693 369
Numéro de TVA intracommunautaire : FR7793269336
Contact : contact@fluffypaws.fr
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Fluffy Paws et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet fluffypaws.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et Services
Fluffy Paws propose une sélection de produits d’alimentation pour animaux, soigneusement choisis auprès de marques partenaires. Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, Fluffy Paws informera le client par e-mail.
4. Prix des Produits
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Fluffy Paws se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes et Validation
Le client passe commande sur fluffypaws.fr en sélectionnant les produits et en suivant les étapes de commande. La commande est confirmée une fois le paiement validé et un e-mail de confirmation envoyé. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment pour la livraison.
6. Modalités de Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaireard, etc.)
• PayPal
• Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés via notre prestataire. Toute commande non réglée sera automatiquement annulée.
7. Livraison des Produits
Les produits sont livrés en France métropolitaine (ou autres zones définies). Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur et de la destination. Fluffy Paws ne peut être tenue responsable des retards de livraison liés au transporteur. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Exceptions au droit de rétractation : Les produits ouverts et les denrées périssables ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
9. Garanties et Responsabilités
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Fluffy Paws ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits. Pour toute demande de garantie, le client doit contacter Fluffy Paws via les coordonnées fournies.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité].
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site fluffypaws.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du siège social de Fluffy Paws.
13. Service Client et Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :
Par e-mail: contact@fluffypaws.fr



