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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)


Date de mise à jour : 02/12/2024


1. Identification de l’entreprise


Nom de l’entreprise : Fluffy Paws

Statut juridique : EURL

Capital social : 650€

Siège social : 18 rue roustaing

Numéro d’immatriculation : 932 693 369

Numéro de TVA intracommunautaire : FR7793269336

Contact : contact@fluffypaws.fr


2. Objet des CGV


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Fluffy Paws et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet fluffypaws.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.


3. Produits et Services


Fluffy Paws propose une sélection de produits d’alimentation pour animaux, soigneusement choisis auprès de marques partenaires. Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, Fluffy Paws informera le client par e-mail.


4. Prix des Produits


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Fluffy Paws se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Commandes et Validation


Le client passe commande sur fluffypaws.fr en sélectionnant les produits et en suivant les étapes de commande. La commande est confirmée une fois le paiement validé et un e-mail de confirmation envoyé. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment pour la livraison.


6. Modalités de Paiement


Les moyens de paiement acceptés sont :


• Carte bancaireard, etc.)

• PayPal

• Virement bancaire


Les paiements sont sécurisés via notre prestataire. Toute commande non réglée sera automatiquement annulée.


7. Livraison des Produits


Les produits sont livrés en France métropolitaine (ou autres zones définies). Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur et de la destination. Fluffy Paws ne peut être tenue responsable des retards de livraison liés au transporteur. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception.


8. Droit de Rétractation


Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.


Exceptions au droit de rétractation : Les produits ouverts et les denrées périssables ne sont pas éligibles au droit de rétractation.


9. Garanties et Responsabilités


Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Fluffy Paws ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits. Pour toute demande de garantie, le client doit contacter Fluffy Paws via les coordonnées fournies.


10. Protection des Données Personnelles


Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Confidentialité].


11. Propriété Intellectuelle


Tous les éléments du site fluffypaws.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.


12. Droit Applicable et Litiges


Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du siège social de Fluffy Paws.


13. Service Client et Contact


Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :


Par e-mail: contact@fluffypaws.fr